Texte 2016035688

25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée " International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-4-2016
Numéro
2016035688
Page
28203
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-25/23
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de master dénommées " Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development ", organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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