6 AVRIL 2016. - Arrêté portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence de l'administration intérieure du 20 mars 2015 portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-4-2016
- Numéro
- 2016035676
- Page
- 23645
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2016
- Texte modifié
- 2015035400
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
