6 AVRIL 2016. - Arrêté portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence de l'administration intérieure du 20 mars 2015 portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure". (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-4-2016
Numéro: 2016035676
Page: 23645
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-04-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2016
Texte modifié: 2015035400
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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