5 AVRIL 2016. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-4-2016
- Numéro
- 2016035666
- Page
- 23855
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2016
- Texte modifié
- 2015035443
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
