Texte 2016035666

5 AVRIL 2016. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-4-2016
Numéro
2016035666
Page
23855
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-05/02
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2016
Texte modifié
2015035443
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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