Texte 2016035665

5 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-4-2016
Numéro
2016035665
Page
23854
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-05/01
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2016
Texte modifié
2015035502
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.