5 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-4-2016
- Numéro
- 2016035665
- Page
- 23854
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2016
- Texte modifié
- 2015035502
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
