29 MARS 2016. - Arrêté du Secrétaire général modifiant des dispositions diverses de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche et abrogeant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche et de l'arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-4-2016
Numéro: 2016035655
Page: 23842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-29/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2016
Texte modifié: 201503550120150355322015035442
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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