1 AVRIL 2016. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-4-2016
- Numéro
- 2016035654
- Page
- 23844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-01/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2016
- Texte modifié
- 2015035117
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
