Texte 2016035643

26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-4-2016
Numéro
2016035643
Page
23819
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-26/11
Entrée en vigueur / Effet
23-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " est fixé comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.