Lex Iterata

Texte 2016035643

26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-4-2016
Numéro
2016035643
Page
23819
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-26/11
Entrée en vigueur / Effet
23-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " est fixé comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.