26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-4-2016
- Numéro
- 2016035643
- Page
- 23819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-26/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " est fixé comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.