Texte 2016035430
Article 1er.A l'article XII 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006, sont insérés des alinéas trois et quatre, rédigés comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa premier, 2°, le Conseil d'Administration peut maintenir un membre du personnel statutaire en service après la fin du mois dans lequel il atteint l'âge de 65 ans pour une période d'un an au maximum, chaque fois prolongeable d'un an au maximum. Il conserve pendant cette période sa qualité de membre du personnel statutaire.
Par dérogation à l'alinéa trois, le Gouvernement flamand prend cette décision pour le fonctionnaire dirigeant et les fonctionnaires dirigeants adjoints, après avis du conseil d'administration. ".
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 4, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 4. - GRADES DONNANT ACCES AUX GRADES MENTIONNES A LA COLONNE 1re POUR :
GRADES | ECHELLE | PROMOTION PAR PASSAGE A UN GRADE SUPERIEUR | PROMOTION PAR PASSAGE A UN NIVEAU SUPERIEUR | RECRU-TEMENT | CONDITIONS PARTICULIERES |
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE | |||||
K | NIVEAU K | ||||
DIRECTEUR GENERAL | 341 | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau K comme prévu dans la description de fonction | ||
INSPECTEUR GENERAL | 241 | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau K comme prévu dans la description de fonction | ||
DIRECTEUR REGIONAL | 231 | satisfaire aux conditions de l'art. VIII-62 | |||
INGENIEUR DIRECTEUR | 221 | Ingénieur de division | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau K comme prévu dans la description de fonction | |
DIRECTEUR SCIENTIFIQUE | 221 | Conseiller scientifique | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau K comme prévu dans la description de fonction | |
CONSEILLER DIRECTEUR | 211 | Conseiller de division | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau K comme prévu dans la description de fonction | |
DIRECTEUR DU LABORATOIRE | 211/2 | Conseiller scientifique Conseiller de division | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau K comme prévu dans la description de fonction | |
INGENIEUR DE DIVISION | 121 | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau K comme prévu dans la description de fonction | ||
DIRECTEUR CONSEILLER | 121 | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau K comme prévu dans la description de fonction | ||
CONSEILLER DE DIVISION | 111 | oui | oui | Pour 4 : limité aux fonctions désignées par le conseil d'administration pour 5 : diplômes donnant accès au | |
PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE | |||||
NIVEAU Ma | |||||
CHEF DE DIVISION | 201 | Chef chef de division adjoint | |||
CHEF DE DIVISION ADJOINT | 101 | oui | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au Niveau Ma comme prévu dans la description de fonction | |
PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE | |||||
NIVEAU Mb | |||||
CHEF DE SERVICE | 201 | chef de service adjoint chef de secteur adjoint | |||
CHEF DE SERVICE ADJOINT | 101 | secrétaire et secrétaire adjoint chef d'atelier et chef d'atelier adjoint | oui | pour 5 : diplômes donnant accès au niveau Mb comme prévu dans la description de fonction | |
CHEF DE SECTEUR | 201 | chef de secteur adjoint chef de service adjoint | |||
CHEF DE SECTEUR ADJOINT | 101 | chef d'atelier et chef d'atelier adjoint secrétaire et secrétaire adjoint | oui | pour 4 : exercer une fonction et être titulaire d'un diplôme tel que stipulé dans la description de fonction pour 5 : diplômes donnant accès au niveau Mb comme prévu dans la description de fonction | |
PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE | |||||
NIVEAU U | |||||
SECRETAIRE | 201 | secrétaire adjoint chef d'atelier adjoint | |||
SECRETAIRE ADJOINT | 101 | employé administratif fontainier | oui | pour 5 : être en possession d'attestations comme prévu dans la description de fonction | |
CHEF D'ATELIER | 201 | chef d'atelier adjoint secrétaire adjoint | |||
CHEF D'ATELIER ADJOINT | 101 | fontainier employé administratif | oui | pour 4: exercer une fonction et être en possession d'attestations comme prévu dans la description de fonction pour 5 : être en possession d'attestations comme prévu dans la description de la fonction | |
PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE | |||||
NIVEAU W | |||||
EMPLOYE ADMINISTRATIF | 101 | oui | |||
FONTAINIER | 101 | oui |