26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres d'offre de services flexibles en faveur de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-4-2016
Numéro: 2016035425
Page: 23618
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-26/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 19730702061983023267198402367119880292051990030257199103548320020350342010035469201003551120100355312001035050
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-11-24/10, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.