Texte 2016035424

20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2016 et mise à jour au 13-12-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-4-2016
Numéro
2016035424
Page
23253
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-20/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-11-30/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2019>

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