Lex Iterata

Texte 2016035313

19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-3-2016
Numéro
2016035313
Page
19743
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-19/22
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 01 CE 306
CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 01 CL 306
FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH092 3300* CE 306
FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH092 3300* CL 306
Total 306 306 306 306

* Nouvelle allocation de base

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.