19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-3-2016
Numéro: 2016035313
Page: 19743
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-19/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB028 01	CE	306
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB028 01	CL		306
FB0-1FHE2AM-WT	FB0 1FH092 3300*	CE			306
FB0-1FHE2AM-WT	FB0 1FH092 3300*	CL				306
Total			306	306	306	306

* Nouvelle allocation de base

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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