4 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2017 et mise à jour au 28-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-3-2016
- Numéro
- 2016035300
- Page
- 21206
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-04/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2016
- Texte modifié
- 2015035147
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-01-10/08, art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2017>
