5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-3-2016
- Numéro
- 2016035283
- Page
- 17722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-05/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016 et jointe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016
(NOTE : pour la modification du règlement organique, voir 2016-02-03/09)
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