Texte 2016035283

5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-3-2016
Numéro
2016035283
Page
17722
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-05/21
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016 et jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016

(NOTE : pour la modification du règlement organique, voir 2016-02-03/09)

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