Texte 2016035260
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
| CE | CL | CE | CL (1) | |||
| CB0-1CBB2AB-PR | 1CB025 01 | CL | 30.000 | |||
| EC0-1ECG5AY-IS | 1ED200 41 | corrélatif | 30.000 | |||
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.