Lex Iterata

Texte 2016035260

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-3-2016
Numéro
2016035260
Page
16288
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201518-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL (1)
CB0-1CBB2AB-PR 1CB025 01 CL 30.000
EC0-1ECG5AY-IS 1ED200 41 corrélatif 30.000

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.