1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-3-2016
Numéro: 2016035257
Page: 16722
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-01/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2016
Texte modifié: 2015035444
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-07-01/27, art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2016>

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