1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-3-2016
- Numéro
- 2016035257
- Page
- 16722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-01/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2016
- Texte modifié
- 2015035444
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-07-01/27, art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2016>
