11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-3-2016
Numéro: 2016035250
Page: 16290
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-11/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201518-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

			de		vers
article budgétaire	allocation de base	type de crédit	CE	CL	CE	CL
VR0-1VEA2ZZ -LO	VR0 VE000 1100	CE	819
VR0-1VEA2ZZ-LO	VR0 VE000 1100	CL		819
VQ0-1VID2ZZ-LO	VQ0 VI001 1100	CE			273
VQ0-1VID2ZZ-LO	VQ0 VI001 1100	CL				273
VS0-1VNH2ZZ-LO	VS0 VN001 1100	CE			182
VS0-1VNH2ZZ-LO	VS0 VN001 1100	CL				182
VT0-1VKI2ZZ-LO	VT0 VK001 1100	CE			91
VT0-1VKI2ZZ-LO	VT0 VK001 1100	CL				91
VU0-1VOF2ZZ-LO	VU0 VO001 1100	CE			136,5
VU0-1VOF2ZZ-LO	VU0 VO001 1100	CL				136,5
VV0-1VGG2ZZ-LO	VV0 VG001 1100	CE			136,5
VV0-1VGG2ZZ-LO	VV0 VG001 1100	CL				136,5
	total		819	819	819	819

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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