Lex Iterata

Texte 2016035250

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-3-2016
Numéro
2016035250
Page
16290
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-11/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201518-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

de vers
article budgétaire allocation de base type de crédit CE CL CE CL
VR0-1VEA2ZZ -LO VR0 VE000 1100 CE 819
VR0-1VEA2ZZ-LO VR0 VE000 1100 CL 819
VQ0-1VID2ZZ-LO VQ0 VI001 1100 CE 273
VQ0-1VID2ZZ-LO VQ0 VI001 1100 CL 273
VS0-1VNH2ZZ-LO VS0 VN001 1100 CE 182
VS0-1VNH2ZZ-LO VS0 VN001 1100 CL 182
VT0-1VKI2ZZ-LO VT0 VK001 1100 CE 91
VT0-1VKI2ZZ-LO VT0 VK001 1100 CL 91
VU0-1VOF2ZZ-LO VU0 VO001 1100 CE 136,5
VU0-1VOF2ZZ-LO VU0 VO001 1100 CL 136,5
VV0-1VGG2ZZ-LO VV0 VG001 1100 CE 136,5
VV0-1VGG2ZZ-LO VV0 VG001 1100 CL 136,5
total 819 819 819 819

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.