Texte 2016035232

5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-3-2016
Numéro
2016035232
Page
15953
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-05/19
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 5 février 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :

Scholengemeenschap Oostende

Leffingestraat 1

8400 Oostende

Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs De Heide

Brugstraat 14

3550 Heusden-Zolder

Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Houtland

Bruggestraat 23

8820 Torhout

Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oost-Brabant

Ooievaarstraat 33

3300 Tienen

Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs WICO

Dorpsstraat 91

3900 Overpelt

Scholengemeenschap Secundair Onderwijs Midden-Brabant

Waversesteenweg 41

3090 Overijse

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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