5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats <Intitulé modifié par AGF 2018-02-23/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2018 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-3-2016
- Numéro
- 2016035225
- Page
- 15743
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-05/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-05-24/06, art. 42, 004; En vigueur : 01-07-2024>
