5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats <Intitulé modifié par AGF 2018-02-23/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-3-2016
Numéro: 2016035225
Page: 15743
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-05/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-05-24/06, art. 42, 004; En vigueur : 01-07-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.