5 FEVRIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-3-2016
- Numéro
- 2016035209
- Page
- 15201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-05/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2012035003
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
