Texte 2016035209

5 FEVRIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-3-2016
Numéro
2016035209
Page
15201
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-05/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2012035003
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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