Article 1er.A l'article 10, paragraphe 1, troisième alinéa de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, le chiffre "50" est remplacé par le chiffre "75".
Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 24, paragraphe 2, du même arrêté :
1°au premier alinéa, le chiffre " 50 " est remplacé par le chiffre " 60 ";
2°au deuxième alinéa, le chiffre " 100 " est remplacé par le chiffre " 120 ".
Art. 3.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 25 du même arrêté :
1°au paragraphe 1, premier alinéa, au paragraphe 2, premier alinéa et au paragraphe 3, premier alinéa, les mots " 15 avril " sont remplacés par les mots " 31 mars ";
2°au paragraphe 1, deuxième alinéa, au paragraphe 2, deuxième alinéa et au paragraphe 3, deuxième alinéa, les mots " 16 avril " sont remplacés par les mots " 1er avril ".
Art. 4.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 27 du même arrêté :
1°au paragraphe 2, premier alinéa, le chiffre " 75 " est remplacé par le chiffre " 40 ";
2°au paragraphe 2, deuxième alinéa, le chiffre " 150 " est remplacé par le chiffre " 80 ";
3°un paragraphe 3 est ajouté, comme suit :
" § 3. Dans la période du 1er mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus, il est interdit dans la zone-c.i.e.m. VIIa-c, e-k, que les captures totales de raies par voyage en mer, réalisées par un navire de pêche dont la puissance motrice est égale ou inférieure à 221 kW, dépassent une quantité égale à 500 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question.
Dans la période du 1er mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus, il est interdit dans la zone-c.i.e.m. VIIa-c, e-k, que les captures totales de raies par voyage en mer, réalisées par un navire de pêche dont la puissance motrice est supérieure à 221 kW, dépassent une quantité égale à 1.000 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question. ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2017.