Lex Iterata

Texte 2016035185

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2016
Numéro
2016035185
Page
14284
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/89
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)