18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 21-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-2-2016
- Numéro
- 2016035174
- Page
- 14700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-18/90
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2003036141
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-06-07/28, art. 67, 004; En vigueur : 01-07-2024>
