1 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur général prolongeant l'agrément de structures. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-2-2016
- Numéro
- 2016035158
- Page
- 11423
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-01/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
