Lex Iterata

Texte 2016035158

1 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur général prolongeant l'agrément de structures. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-2-2016
Numéro
2016035158
Page
11423
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-01/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)