Lex Iterata

Texte 2016035137

22 JANVIER 2016. - Décret modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-2-2016
Numéro
2016035137
Page
11154
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-22/08
Entrée en vigueur / Effet
22-02-2016
Texte modifié
2007036209
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.L'article 2, 4° du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement est remplacé par ce qui suit :

" 4° Déclaration concernant les Objectifs de Développement durable : la déclaration telle qu'adoptée par la résolution n° 70/L.1 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 25 septembre 2015 ; ".

Art. 3.Dans le même décret, l'article 2, 5° est remplacé par ce qui suit :

" 5° objectifs de développement durable : les objectifs repris par les Nations Unies dans la Déclaration concernant les Objectifs de Développement durable, par lesquels elles proclament leur volonté de réaliser des progrès tangibles dans ces dix-sept objectifs concrets d'ici 2030 ; ".

Art. 4.Dans l'article 3, § 1er, du même décret, les mots " objectifs du millénaire " sont remplacés par les mots " objectifs de développement durable ".

Art. 5.Dans l'article 5, 3°, du même décret, les mots " objectifs du millénaire " sont remplacés par les mots " objectifs de développement durable ".