25 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-2-2016
- Numéro
- 2016035134
- Page
- 8393
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
