25 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-2-2016
Numéro: 2016035134
Page: 8393
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-01-25/03
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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