8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la " Vlaamse adviescommissie boekhoudkundige normen van toepassing op de Vlaamse ministeries, diensten met afzonderlijk beheer en Vlaamse rechtspersonen " (Commission consultative flamande pour les normes comptables applicables aux Ministères flamands, services à gestion séparée et personnes morales flamandes)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-2-2016
- Numéro
- 2016035117
- Page
- 8353
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-08/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,8°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
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