Texte 2016035117

8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la " Vlaamse adviescommissie boekhoudkundige normen van toepassing op de Vlaamse ministeries, diensten met afzonderlijk beheer en Vlaamse rechtspersonen " (Commission consultative flamande pour les normes comptables applicables aux Ministères flamands, services à gestion séparée et personnes morales flamandes)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-2-2016
Numéro
2016035117
Page
8353
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-08/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,8°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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