27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N772 - Koerselsesteenweg entre les bornes kilométriques 0 et 320; de la N717a - Oude Lummense Weg entre les bornes kilométriques 0 et 410; de la N29a - Commelo - Bergske - Brugstraat - O.L.V.-straat/Hoogstraat entre les bornes kilométriques 0 et 967; de la N29 - Paalse Steenweg entre les bornes kilométriques 87 727 et 87.900 et de la N72a - Hasseltse Steenweg - Markt - Koolmijnlaan entre les bornes kilométriques 0 et 2.964 à Beringen sur le territoire de la ville de Beringen
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-1-2016
- Numéro
- 2016035104
- Page
- 7152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-27/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les parties de route le long de la N772 - Koerselsesteenweg entre les bornes kilométriques 0 et 320; de la N717a - Oude Lummense Weg entre les bornes kilométriques 0 et 410; de la N29a - Commelo - Bergske - Brugstraat - O.L.V.-straat/Hoogstraat entre les bornes kilométriques 0 et 967; de la N29 - Paalse Steenweg entre les bornes kilométriques 87 727 et 87.900 et de la N72a - Hasseltse Steenweg - Markt - Koolmijnlaan entre les bornes kilométriques 0 et 2.964, à Beringen sur le territoire de la ville de Beringen, sont classées routes communales.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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