12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 25-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-2-2016
- Numéro
- 2016035102
- Page
- 9233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-12/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2016
- Texte modifié
- 2010035316
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
