12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 25-01-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-2-2016
Numéro: 2016035102
Page: 9233
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-01-12/05
Entrée en vigueur / Effet: 12-01-2016
Texte modifié: 2010035316
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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