12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 16-01-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-2-2016
- Numéro
- 2016035102
- Page
- 9233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-12/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2016
- Texte modifié
- 2010035316
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2025-12-19/93, art. 30, 003; En vigueur : 24-12-2025>
