14 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe d'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacée par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifiée par les arrêtés ministériels des 30 juillet 2015 et 4 décembre 2015, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrête.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 - Annexe. La carte visée à l'article 1er, § 1er, alinéa premier, 1°

(Carte non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2016, p. 6792)