Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacée par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifiée par les arrêtés ministériels des 30 juillet 2015 et 4 décembre 2015, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrête.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 - Annexe. La carte visée à l'article 1er, § 1er, alinéa premier, 1°
(Carte non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2016, p. 6792)