11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance (cité comme : Arrêté de maintien relatif aux bébés et à la petite enfance du 11 décembre 2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 12-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-2-2016
- Numéro
- 2016035081
- Page
- 7808
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-11/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2016
- Texte modifié
- 20130361862013036187
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2026-02-13/05, art. 41, 006; En vigueur : 01-03-2026>
