Article 1er.A l'article 15, paragraphe 2, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, le chiffre "300" est remplacé par le chiffre "400".
Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 23, paragraphe 1, du même arrêté :
1°le mot " décembre " est remplacé par le mot " janvier " ;
2°un deuxième alinéa est ajouté, comme suit :
" Dans la période du 1er février 2016 jusqu'au 31 octobre 2016 inclus, il est interdit dans la zone-c.i.e.m. VIIa que les captures totales de soles réalisées par un navire de pêche dépassent une quantité égale à 500 kg. ".
Art. 3.L'article 28, paragraphe 8, du même arrêté, est complété par un sixième et septième alinéa, comme suit :
" Par dérogation au premier alinéa, il est interdit dans la période du 1er février 2016 jusqu'au 31 mars 2016 inclus, dans la zone-c.i.e.m. VIIb-k que les captures totales de merlans par voyage en mer, réalisées par un navire de pêche dont la puissance motrice est égale ou inférieure à 221 kW, dépassent une quantité égale à 150 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question.
Par dérogation au deuxième alinéa, il est interdit dans la période du 1er février 2016 jusqu'au 31 mars 2016 inclus, dans la zone-c.i.e.m. VIIb-k que les captures totales de merlans par voyage en mer, réalisées par un navire de pêche dont la puissance motrice est supérieure à 221 kW, dépassent une quantité égale à 300 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2017.