Texte 2016035070

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-1-2016
Numéro
2016035070
Page
6156
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/77
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2015
Texte modifié
2009204313
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-04-05/48, art. 74,2°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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