4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-2-2016
- Numéro
- 2016035068
- Page
- 7802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-04/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers |
| | | CE | CL | CE | CL |
| CB0-1CBB2AB-PR | CB0 1CB011 0100 | CE/CL | 2.944 | 1.990 | | |
| CB0-1CFB2AD-WT | CB0 1CA103 1211 | CE/CL | | | 1.544 | 590 |
| CE0-1CDB2AD-WT | CE0 1CC211 1211 | CE/CL | | | 1.400 | 1.400 |
| Total | 2.944 | 1.990 | 2.944 | 1.990 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
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