Lex Iterata

Texte 2016035068

4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2016
Numéro
2016035068
Page
7802
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-04/28
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBB2AB-PR CB0 1CB011 0100 CE/CL 2.944 1.990
CB0-1CFB2AD-WT CB0 1CA103 1211 CE/CL 1.544 590
CE0-1CDB2AD-WT CE0 1CC211 1211 CE/CL 1.400 1.400
Total 2.944 1.990 2.944 1.990

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.