Lex Iterata

Texte 2016035066

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-2-2016
Numéro
2016035066
Page
8351
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/87
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201515-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CE 239
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CL 211
FD0-1FFE2AE-WT FD0 FF210 3300 CE 239
FD0-1FFE2AE-WT FD0 FF210 3300 CL 211
total 239 211 239 211

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.