Lex Iterata

Texte 2016035065

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2016
Numéro
2016035065
Page
7813
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/80
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CE 1.216
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CL 1.216
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF201 4150 CE 273
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF201 4150 CL 273
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF202 4334 CE 202
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF202 4334 CL 202
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF203 4410 CE 356
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF203 4410 CL 356
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF204 4150 CE 385
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF204 4150 CL 385
total 1.216 1.216 1.216 1.216

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.