18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2016
Numéro: 2016035065
Page: 7813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-18/80
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0 FB201 0100	CE	1.216
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0 FB201 0100	CL		1.216
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF201 4150	CE			273
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF201 4150	CL				273
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF202 4334	CE			202
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF202 4334	CL				202
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF203 4410	CE			356
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF203 4410	CL				356
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF204 4150	CE			385
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF204 4150	CL				385
total			1.216	1.216	1.216	1.216

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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