Texte 2016035064
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
CB0-1CB-B-2-AB-PR | 1CB024 0100 | CE | 3.280 | |||
CL | 3.280 | |||||
NC0-1NDH2AX-IS | 1ND013 4130 | CE | 3.280 | |||
CL | 3.280 | |||||
total | 3.280 | 3.280 | 3.280 | 3.280 |
Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.