Texte 2016035064

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2016
Numéro
2016035064
Page
7803
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-11/27
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CB-B-2-AB-PR 1CB024 0100 CE 3.280
CL 3.280
NC0-1NDH2AX-IS 1ND013 4130 CE 3.280
CL 3.280
total 3.280 3.280 3.280 3.280

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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