Lex Iterata

Texte 2016035063

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-2-2016
Numéro
2016035063
Page
8350
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/86
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201515-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB024 0100 CE 9.500
CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB024 0100 CL 9.500
FD0-1FGE2AG-WT FD0 FG201 3431 CE 9.500
FD0-1FGE2AG-WT FD0 FG201 3431 CL 9.500
total 9.500 9.500 9.500 9.500

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.