Texte 2016035059

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-2-2016
Numéro
2016035059
Page
7326
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-11/26
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2015, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée :

Article budgétaire Allocation de base De Vers
CE CL CE CL
FC0-1FBE2ZZ-PR FC0 1FB101 0100 437.141,80 437.141,80
AD0-1AAA2ZZ-LO AD0 AA200 1100 19.447,27 19.447,27
BC0-1BAX2ZZ-LO BC0 BA203 1100 45.040,75 45.040,75
CE0-1CAB2ZZ-LO CE0 CA200 1100 18.206,27 18.206,27
FB0-1FAE2ZZ-LO FB0 FA000 1100 28.031,13 28.031,13
FD0-1FAE2ZZ-LO FD0 1FA202 1100 27.097,04 27.097,04
KB0-1KAH2ZZ-LO KB0 1KA000 1100 19.795,11 19.795,11
LB0-1LAX2ZZ-LO LB0 LA100 1100 60.391,62 60.391,62
MD0-1MAF2ZZ-LO MD0 MA200 1100 73.566,24 73.566,24
NC0-1NAH2ZZ-LO NC0 NA100 1100 29.933,14 29.933,14
EC0-1EAG2ZZ-LO EC0 1EA201 1100 30.072,60 30.072,60
NE0-1NAC2ZZ-LO NE0 NA200 1100 85.560,63 85.560,63

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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