Texte 2016035033
Article 1er.L'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements et des structures dans l'année 2016 a trait à :
1°la catégorie hôtels ;
2°la catégorie chambres d'hôtes ;
3°la catégorie maisons de vacances ;
4°la catégorie terrains de loisirs de plein air ;
5°la catégorie hébergements de vacances.
Art. 2.Les dépenses subventionnables pour les catégories chambres d'hôte, maisons de vacances, terrains de loisirs de plein air et hébergements de vacances doivent avoir trait aux investissements suivants :
- investissements en infrastructure et/ou dans de nouvelles répartitions des chambres en vue d'assurer un meilleur accueil des enfants et des familles ;
- investissements dans une chaîne de base accessible donnant droit à un label A ou A+. Cette chaîne de base accessible aux personnes atteintes d'un handicap physique comprend le hall d'entrée, l'espace de petit déjeuner, l'espace sanitaire individuel ou commun et les zones accessibles connectant ces parties ;
- les investissements suivants de construction ou d'aménagement d'emplacements pour autocaravanes sur les terrains de récréation de plein air :
o un point d'eau potable ;
o un point de déversement pour toilettes chimiques raccordé aux égouts ou à un réservoir étanche ;
o un point équipé d'un système de déversement des eaux grises des autocaravanes, y compris le revêtement ;
o le revêtement des emplacements d'autocaravanes ;
o le raccordement au réseau d'électricité.