11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-1-2016
- Numéro
- 2016035022
- Page
- 1458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-11/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-10-31/07, art. 21, 002; En vigueur : 15-03-2017>
