11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2016
Numéro: 2016035022
Page: 1458
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-11/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-10-31/07, art. 21, 002; En vigueur : 15-03-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.