18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du chef du departement du département de la politique des agglomérations, Bruxelles et Conseil flamand portant délégation de compétences à l'équipe de responsable de la cellule coordination Bruxelles (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-1-2016
- Numéro
- 2016035019
- Page
- 1799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-18/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
