Texte 2016035017

21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2016
Numéro
2016035017
Page
4559
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-21/07
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2016
Texte modifié
2015035315
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse est remplacé par ce qui suit :

" Les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et la Commission communautaire flamande à Bruxelles sont subventionnées pour l'organisation de la médiation et de la concertation clients dans le cadre de l'aide à la jeunesse et ce, à charge du programme GB0/1GE-D-2-AA/WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 2015.

Une subvention d'au total 154.091 euros (cent cinquante-quatre mille nonante et un euros) est octroyée pour l'organisation de la médiation et de la concertation clients dans l'aide à la jeunesse.

La répartition des moyens sur les différentes régions est basée sur le nombre de moments de concertation clients et de médiations qui ont eu lieu dans la période de mars à décembre 2014, compte tenu des moyens accumulés en réserve et d'un taux de croissance de vingt-cinq pour cent.

Les moyens sont répartis comme suit :

Anvers : 41.529 euros (quarante et un mille cinq cent vingt-neuf euros) ;

Flandre orientale : 19.622 euros (dix-neuf mille six cent vingt-deux euros) ;

Brabant flamand : 30.260 euros (trente mille deux cent soixante euros) ;

Flandre occidentale : 37.256 euros (trente-sept mille deux cent cinquante-six euros) ;

Bruxelles : 9.390 euros (neuf mille trois cent nonante euros) ;

Limbourg : 16.034 euros (seize mille trente-quatre euros). "

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