Texte 2016035014

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2016
Numéro
2016035014
Page
4557
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/72
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 4 janvier 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :

Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Leopoldsburg

Diestersteenweg 3

3970 Leopoldsburg

Scholengemeenschap Brugge-Oostkust

Rijselstraat 3

8200 Brugge

Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Veurne-Westkust

Vleeshouwerstraat 22

8630 Veurne

Scholengemeenschap Westhoek

Kaaskerkestraat 22, bus 2

8600 Diksmuide

Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Sint-Michiel

Kattenstraat 33

8800 Roeselare

Scholengemeenschap Waasland 17

Parklaan 89

9100 Sint-Niklaas

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.