23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2017 et mise à jour au 24-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-1-2017
- Numéro
- 2016031911
- Page
- 890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-23/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2016
- Texte modifié
- 2016031163
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-05-11/29, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>
