23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2017 et mise à jour au 24-10-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-1-2017
Numéro: 2016031911
Page: 890
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-23/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2016
Texte modifié: 2016031163
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-05-11/29, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>

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