23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 2-2-2017
Numéro: 2016031908
Page: 15511
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-23/43
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>

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