23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Elle transpose dans l'ordre juridique de la Région de Bruxelles-Capitale la directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Art. 2.Le point 1.3.6 de l'annexe III de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau est modifié conformément à l'annexe de la présente ordonnance.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2017, p. 1120)