Texte 2016031895

21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2017 et mise à jour au 30-07-2018)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2017
Numéro
2016031895
Page
1611
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-21/24
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2017
Texte modifié
2014031457
belgiquelex

Article 1er.La formation de recyclage porte sur les modifications apportées aux modules de la formation initiale, telles que déterminées en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le délai dans lequel le certificateur obtient son attestation de réussite de l'examen centralisé organisé sur le contenu de la formation de recyclage, tel que fixé en vertu de l'article 1, est de [1 31 mois]1 à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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(1AM 2018-07-12/09, art. 1, 002; En vigueur : 15-06-2018)

Art. 3.Le présent arrêté ainsi que les articles 16, § 1er, 1°, 17, 20, § 1er, 2°, 20, § 2 et 29 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB, entrent en vigueur le 15 mars 2017.

Annexe.

Art. N1.Annexe - Contenu de la formation de recyclage - Modifications aux modules de la formation initiale pour certificateurs PEB - Habitations individuelles

Matière Durée minimale en minutes
Introduction - Etat des lieuxRapports finaux OCQAmendes - publicité PEB des bâtiments : évolution 30 minutes
Nouvelle réglementation PEBOrdonnance CobraceArrêtés du gouvernement et ministériels :Certification- résidentiel- tertiaire- agrément- recyclage et examen centralisé- P.M. : bâtiments publics- modèle du certificatTravaux PEB - nouvelles exigences 2015Chauffage PEB - actes et donnéesClimatisation PEB 120 minutes
La PEB en pratique. Retours sur les erreurs fréquemment commises et les bonnes pratiquesEtat des lieux des erreurs les plus fréquemment commises sur base des contrôles depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance PEB.Trucs et astuces de certificateurs expérimentés(préparation d'une visite sur site, liste des documents à demander, Sketchup, Google Earth, matériel de mesure, méthode de paiement, ....)Obtenir des informations correctes avant la visite sur siteExpliquer le certificat PEB à ses clients et l'orienter pour les travaux 120 minutes
Rappel du cadre méthodologie, Nouveau protocole, fonctionnement des recommandationsPrésentation et rappels importants concernant le protocole, accentuation sur les nouveautésFonctionnement des recommandations 420 minutes
Au moins 2 visites sur site d'habitations réellesApprentissage des techniques et pratiques du métier de certificateur par le biais d'observation et de participation lors de mises en situation dans des habitations réelles : Prise de mesure, relevé et consignation des données, identification des caractéristiques techniques sur site, ... 360 minutes
Logiciel CertiBru-res 2017Nouvelles fonctionnalités, fonctionnement du front office et de l'outil de calcul, nouveaux écrans(Récupération des anciennes données)Encodage de données prises lors des visites sur site 180 minutes
Documents mis à disposition par Bruxelles EnvironnementCertificats PEB sur le site internet 30 minutes
Durée totale minimale (hors pauses) 21 heures

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