8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol " Boondael - Ernotte " de la Commune d'Ixelles
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-12-2016
- Numéro
- 2016031874
- Page
- 90050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-08/14
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé le Plan Particulier d'Affectation du Sol " Boondael - Ernotte " couvrant le périmètre délimité la Chaussée de Boitsfort, la rue Louis Ernotte et la rue des Merisiers, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un carnet comportant les prescriptions littérales et un carnet reprenant notamment l'exposé des motifs;
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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