15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale

Chapitre 1er.- Modification à l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale, les mots " les biens encadrés en gras sur le plan annexé et connus au cadastre comme suit " sont supprimés et remplacés par les mots " les biens encadrés en gras sur le plan figurant à l'annexe 1, d'une superficie de 12,7ha, et connus au cadastre comme suit : Berchem-Sainte-Agathe, 1re division, section A, Parcelle n° 348a, 349a, 357b, 361m, 373x, 382v. ".

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4 rédigé comme suit : " Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Zavelenberg sont les suivants :

1°Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des habitats suivants : Mégaphorbiaies 6430, Chênaies pédonculées 9160, Forêts alluviales 91E0, Prairies maigres de fauche 6510;

2°Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des habitats d'intérêt régional suivants : prairies à Populage des Marais, prairies à Crételle;

3°Conserver au minimum les superficies, nombre ou mètres linéaires et la qualité des habitats suivants : haies vives, saules têtards, prairies pâturées et prairies à Fromental, mares et petits cours d'eau eutrophes;

4°Maintien de l'intégrité territoriale du site et de ses caractéristiques paysagères (site ouvert pâturé avec éléments bocagers et arbres isolés);

5°Maintien de tous les arbres isolés, avec remplacement si nécessaire;

6°Assurer la connectivité sur l'ensemble de la réserve. ".

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 5 rédigé comme suit : " Le périmètre couvert par la réserve naturelle régionale du Zavelenberg porte pour l'essentiel le statut de site classé, conformément à l'arrêté du 26 avril 1989 classant comme site le Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe. ".

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 6 rédigé comme suit : " Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ".

Art. 5.L'annexe du même arrêté est supprimée et est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 6.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 7.Le ministre ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Zavelenberg

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2017, p. 13495)

Art. N2.ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle régionale du Zavelenberg