15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale

Chapitre 1er.- Modification des arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes

Section 1ère.- Modification à l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale, les mots " le plan n° 1 ci-annexé " sont supprimés et remplacés par les mots : " la carte n° 1 de l'annexe 1 ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " , d'une superficie de 6,5 ha, " sont insérés entre les mots " ci-annexé " et le mot " et ".

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " le plan n° 1 ci-annexé " sont supprimés et remplacés par les mots : " la carte n° 2 de l'annexe 1 ".

Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " , d'une superficie de 7,4 ha, " sont insérés entre les mots " ci-annexé " et le mot " et ".

Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " le plan n° 2 ci-annexé " sont supprimés et remplacés par les mots : " la carte n° 3 de l'annexe 1 ".

Art. 6.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " , d'une superficie de 8,1 ha, " sont insérés entre les mots " ci-annexé " et le mot " et ".

Art. 7.Dans l'article 5 du même arrêté, " le plan n° 3 ci-annexé " sont supprimés et remplacés par les mots : " la carte n° 4 de l'annexe 1 ".

Art. 8.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " , d'une superficie de 1,2 ha, " sont insérés entre les mots " ci-annexé " et le mot " et ".

Art. 9.Dans le même arrêté, il est inséré un article 7 rédigé comme suit : " Les objectifs de conservation à atteindre sur les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ". "

Art. 10.Dans le même arrêté, il est inséré un article 8 rédigé comme suit : " Le périmètre couvert par les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire de Uccle et de Watermael-Boitsfort. ".

Art. 11.Dans le même arrêté, les annexes 1, 2 et 3 sont supprimées et il est inséré une annexe 1 qui est jointe en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 12.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 5.1 au présent arrêté.

Section 2.- Modification à l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière

Art. 13.Dans l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière, les mots " Font partie de la réserve naturelle du Rouge-Cloître les biens connus au cadastre comme suit :

Auderghem, division 2, section C, parcelles n° :

31g (6 023,240 m2);

28 (4 141,047 m2);

24b (59 044,473 m2);

4a (29 069,533 m2);

3b (7 880,276 m2);

31h partim (400 m2);

1;

2;

7r;

47b partim;

46;

22b;

23a. " sont supprimés et remplacés par les mots : " Font partie de la réserve naturelle du Rouge-Cloître les biens connus au cadastre comme suit : Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 1, 2, 3b, 4a, 7r, 22b, 23a, 24b, 28, 31g, 31h partim, 46 et 47b partim, d'une superficie totale de 24,7 ha. ".

Art. 14.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3 rédigé comme suit : " Les objectifs de conservation à atteindre sur terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ". "

Art. 15.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit : " Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve des terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. ".

Art. 16.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/2 rédigé comme suit : " Le périmètre couvert par les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem. ".

Art. 17.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/3 rédigé comme suit : " La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ".

Art. 18.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/4 rédigé comme suit : " Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ".

Art. 19.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 20.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 5.2 au présent arrêté.

Section 3.- Modification à l'arrêté du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière

Art. 21.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière, les mots : " Font partie de la réserve forestière du Rouge-Cloître les biens désignés au plan n° 1 ci-annexé et repris comme suit au cadastre :

Auderghem, Division 2, Section C, parcelles n° :

47b part. (37,35 ha);

47d (0,54 ha);

48f (9,24 ha);

48l (9,33 ha);

48m (3,51 ha);

52a (3,60 ha).

Woluwe-Saint-Pierre, division 2, section C, parcelles n° :

191c part. (12,11 ha). " sont supprimés et remplacés par : " Font partie de la réserve forestière du Rouge-Cloître les biens désignés sur la carte en annexe 1reet repris comme suit au cadastre :

Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 47b partim, 47d, 48f, 48l, 48m, 52a;

Woluwe-Saint-Pierre, division 2, section C, parcelles n° : 191c partim ;

d'une superficie totale de 75,7 ha. ".

Art. 22.Dans l'article 2 du même arrêté est rajouté le mot " dirigée " entre les mots " réserve " et " se fera ".

Art. 23.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " au plan n° 2 ci-annexé " sont supprimés et remplacés par : " sur la carte en annexe 2 ".

Art. 24.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " Watermael-Boitsfort, division 2, section F, parcelle n° 65, 61a partim, 87e, 62k 32 partim ; d'une superficie totale de 83,1 ha. " sont insérés entre les mots " Watermael-Boitsfort, division 2, section F, parcelle n° 87e (36,20 ha); " et les mots " La gestion de cette réserve sera de type intégrale ".

Art. 25.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit : " Les objectifs de conservation à atteindre sur les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître et du Grippensdelle sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe. ". En outre, l'objectif de conservation suivant est également à atteindre sur les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître, et ce, sans préjudice des objectifs de conservation susmentionnés : le maintien du faciès de la chênaie à jacinthe. ".

Art. 26.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/2 rédigé comme suit : " En ce qui concerne le Grippensdelle, les objectifs de conservation à atteindre comportent également :

1°le retour des stades climaciques et leur évolution spontanée vers une dynamique de méta-climax ;

2°le maintien des connexions existantes au sein de la réserve ainsi que la mise en oeuvre de mesures de reconnexion écologique nécessaires afin de limiter les effets de barrières pour la faune protégée ;

3°le développement de zones de lisières. ".

Art. 27.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/3 rédigé comme suit : " Le périmètre couvert par les biens repris aux articles 2 et 3 porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem, de Watermael-Boitsfort et de Woluwe-Saint-Pierre. ".

Art. 28.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/4 rédigé comme suit : " Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 3 ".

Art. 29.L'annexe du même arrêté est remplacée par une annexe 1 qui est jointe en annexe 3 du présent arrêté.

Art. 30.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 31.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 3 qui est jointe en annexe 5.3 au présent arrêté.

Section 4.- Modification à l'arrêté du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale

Art. 32.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale, les mots " 61a (37,64 ha); ", " 62k 32 (122,44 ha); " et " 65 (0,26 ha) " sont supprimés.

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 33.Le ministre ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Vuylbeek - Enfants noyés - Trois fontaines- Mare sise près de la drève du Pinnebeek

Carte n° 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14638)

Carte n° 2

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14638)

Carte n° 3

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14639)

Carte n° 4

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14639)

Art. N2.ANNEXE 2 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve naturelle du Rouge-Cloître

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14640)

Art. N3.ANNEXE 3 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve forestière du Rouge-Cloître

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14641)

Art. N5.ANNEXE 4 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve forestière du Grippensdelle

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14642)

Art. N5.ANNEXE 5.1 : Types d'habitats et superficie par réserve naturelle

ANNEXE 5.2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle du Rouge-Cloître

ANNEXE 5.3 : Types d'habitats et superficie par réserve forestière